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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Corse
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20184622
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la notification de l'arrêté n° 2017-53 prononcé le 27 septembre 2017 à...
18/04/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion