Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Corse
Réglementation
Agriculture/Agriculture
Industrie
Sans objet/Inexistant
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
09/07/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Judiciaire
Réglementation
Cadastre