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Préfecture de la Guyane Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20171477
    Préfecture de la Guyane
    Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
    08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20211325
    Préfecture de la Guyane
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20212151
    Préfecture de la Guyane
    Communication du dossier de demande de titre de séjour de son client déposé le 23 janvier 2019,...
    31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20220428
    Préfecture de la Guyane
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 08/06/2017 1 25/03/2021 1 31/05/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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