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2 15/09/2016 2 31/08/2019 2 21/04/2022 1 14/03/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 04/09/2014 1 17/03/2016 1 07/07/2016

Mots-clés

3 Admission au séjour 2 Archives 2 Cadastre 2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 1 Chasse et pêche 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public 1 Hydrologie

Thèmes

2 Culture 2 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 3 Environnement 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 6 Justice

Conclusions

12 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

21 Affaire courante 5 Délégué

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