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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Guadeloupe
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à son client : 1) toutes les décisions préfectorales et...
30/06/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour