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Préfecture de la Gironde

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Séances

4 31/08/2019 3 15/04/2021 2 05/12/2013 2 08/10/2015 2 31/12/2020 2 27/05/2021 2 08/07/2021 1 14/03/2013 1 25/04/2013 1 14/05/2013

Mots-clés

8 Admission au séjour 5 Installations classées 4 Forêts et parcs naturels 3 Enquête publique 3 Expropriation - préemption 3 Permis de construire 3 Politique et mesures de sécurité 3 Risques naturels 2 Chasse et pêche 2 Expulsion

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Ordre Public Et Sécurité 11 Développement Durable Et Transports 8 Espace Naturel 17 Environnement 19 Ordre Public Et Sécurité 10 Etrangers 6 Sécurité Publique 27 Justice

Conclusions

29 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf sécurité 6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

57 Affaire courante 12 Délégué 3 Affaire de principe

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