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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
05/12/2013
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20134638
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
05/12/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation