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Préfecture de la Gironde Expulsion

  • Avis 20184630
    Préfecture de la Gironde
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier de la demande de changement de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
  • Avis 20191403
    Préfecture de la Gironde
    Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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