Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Sectes
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20193309
Préfecture de la Gironde
Communication de tout document reçu par la Préfecture, faisant référence aux propositions...
20/02/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sectes