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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20195773
Préfecture de la Gironde
Communication de l'arrêté adopté à la suite de la saisine de la commission du suivi médical, et...
25/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détenus