Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20164787
Préfecture de la Gironde
Copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation...
01/12/2016
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées