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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf secret
Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants : - concernant des subventions octroyées...
14/03/2013
Incompétence
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Professions médicales