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Préfecture de la Drôme

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Séances

2 20/06/2013 2 07/01/2021 1 22/11/2012 1 07/02/2013 1 14/03/2013 1 06/06/2013 1 19/02/2015 1 18/06/2015 1 17/09/2015 1 31/12/2017

Mots-clés

3 Admission au séjour 2 Chasse et pêche 2 Diffusion publique 2 Expulsion 2 Transport aérien 1 Activités agricoles 1 CAF 1 Contrôle 1 Demandes abusives 1 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 4 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Transports 4 Développement Durable Et Transports 2 Espace Naturel 6 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 8 Environnement 9 Justice

Conclusions

8 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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