Recherche - CADA

Préfecture de la Dordogne Délégué

Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne

Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200823
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents ayant régi la transformation de la commune associée du Buisson de...

30/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale