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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Dordogne
Activités agricoles
Pollution
Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne
Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...
20/12/2018
Favorable
Incompétence
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Pollution
Activités agricoles