Recherche - CADA

Préfecture de la Creuse Vie Publique / Vie Locale

Avis 20215422
Préfecture de la Creuse

Copie, par voie électronique, de l'acte déposé obligatoirement auprès des services de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204440
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, de la copie du registre des...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale