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Préfecture de la Creuse Réglementation

  • Avis 20124959
    Préfecture de la Creuse
    Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...
    24/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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