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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Creuse
Développement Durable Et Transports
Incompétence/Renseignement
Avis 20134809
Préfecture de la Creuse
Communication des éléments suivants concernant l'exploitation de la discothèque XXX XXX à...
19/12/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Pollution