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Préfecture de la Corrèze Ordre Public Et Sécurité

Avis 20133389
Préfecture de la Corrèze

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133452
Préfecture de la Corrèze

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Corrèze interdisant à son client...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police