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Préfecture de la Corrèze Justice

  • Avis 20133389
    Préfecture de la Corrèze
    Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
    26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
  • Avis 20133452
    Préfecture de la Corrèze
    Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Corrèze interdisant à son client...
    10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20211316
    Préfecture de la Corrèze
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 25/03/2021

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué
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