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Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...
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Avis 20133383
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20211313
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20221265
Préfecture de la Charente-Maritime
Consultation ou copie de préférence sous forme dématérialisée par courrier électronique ou à...