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Préfecture de la Charente-Maritime Favorable

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Séances

5 11/01/2018 2 09/07/2015 2 30/11/2017 1 07/02/2013 1 06/06/2013 1 19/12/2013 1 02/04/2015 1 21/05/2015 1 17/09/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

8 Eau 5 Chasse et pêche 4 Hydrologie 3 Enquête publique 3 Installations classées 3 Permis de construire 3 Pollution 2 Gestion domaniale 2 Liste électorale 1 Déchets

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 17 Développement Durable Et Transports 7 Espace Naturel 6 Assainissement 4 Risques Naturels Et Technologiques 22 Environnement

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi

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