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Préfecture de la Charente-Maritime Favorable/Sauf inexistant

Avis 20220205
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20220426
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives