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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
Pollution
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20134836
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des éléments suivantes : 1) concernant la gestion de l'eau sur le bassin du...
19/12/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Pollution