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Préfecture de la Charente Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20161455
    Préfecture de la Charente
    Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire...
    12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20211893
    Préfecture de la Charente
    Communication des dossiers d'autorisation et de déclaration de la pisciculture LES TRUITES DE LA...
    06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/05/2016 1 06/05/2021

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Installations classées 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf inexistant
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