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Préfecture de la Côte-d'Or

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Séances

3 13/01/2022 2 13/03/2014 1 26/09/2013 1 07/11/2013 1 10/04/2014 1 03/07/2014 1 02/10/2014 1 16/10/2014 1 11/12/2014 1 18/06/2015

Mots-clés

7 Admission au séjour 3 Expulsion 2 Activités agricoles 2 Eau 2 Installations classées 2 Permis de construire 2 Pollution 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Risques naturels 1 Activités sportives

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 4 Vie Publique 5 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Environnement 8 Ordre Public Et Sécurité 7 Etrangers 14 Justice

Conclusions

13 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

33 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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