Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de la Côte-d'Or Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 61 à 33 sur 33 trouvés.

Séances

3 13/01/2022 2 13/03/2014 1 26/09/2013 1 07/11/2013 1 10/04/2014 1 03/07/2014 1 02/10/2014 1 16/10/2014 1 11/12/2014 1 18/06/2015

Mots-clés

6 Admission au séjour 3 Expulsion 2 Activités agricoles 2 Eau 2 Installations classées 2 Permis de construire 2 Pollution 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Risques naturels 1 Activités sportives

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 5 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Environnement 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 13 Justice

Conclusions

12 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf vie privée

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support