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Préfecture de la Côte-d'Or Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20183943
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la décision de refus de séjour et d'éloignement prononcée à l'encontre de son client et...

24/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20184676
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'entier dossier administratif...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20216910
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la carte de séjour qui lui a été délivrée pour la période courant de 2015 à 2017.

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20222083
Préfecture de la Côte-d'Or

12/05/2022 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Administrative