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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20201221
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...
10/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Elections Politiques