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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20153520
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie du compte rendu de la réunion qui s'est tenue entre Monsieur X de la DREAL, un...
10/09/2015
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire