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                    Conseil 20186185
                
                Préfecture de l'YonneCaractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...
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                    Conseil 20185359
                
                Préfecture de l'YonneCaractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
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                    Avis 20211359
                
                Préfecture de l'YonneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...