CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de l'Yonne Ordre Public Et Sécurité

  • Conseil 20186185
    Préfecture de l'Yonne
    Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...
    24/01/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Judiciaire
  • Conseil 20185359
    Préfecture de l'Yonne
    Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
    20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20211359
    Préfecture de l'Yonne
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2018 1 24/01/2019 1 25/03/2021

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité 1 Admission au séjour 1 Judiciaire

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 1 Etrangers

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page