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Préfecture de l'Yonne Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190565
Préfecture de l'Yonne

Communication des dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué