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Préfecture de l'Yonne Support de communication

Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne

Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat Réglementation Support de communication Délai
Avis 20142180
Préfecture de l'Yonne

Copie des listes d'émargement des élections municipales du 23 mars 2014 de la ville de Migennes,...

03/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents