-
Conseil 20186185
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable à un avocat des documents relevant de la procédure judiciaire et ayant...
-
Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) un extrait du règlement sanitaire du département...
-
Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
-
Avis 20211359
Préfecture de l'Yonne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...