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Préfecture de l'Yonne Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20213178
Préfecture de l'Yonne

Communication, dans le cadre de son recours gracieux en date du 12 mars 2021 en contestation du...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224216
Préfecture de l'Yonne

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle