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Préfecture de l'Orne Ordre Public Et Sécurité

Avis 20211358
Préfecture de l'Orne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205541
Préfecture de l'Orne

Communication de la copie des documents relatifs au retrait contesté de permis de conduire...

28/02/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20223601
Préfecture de l'Orne

07/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes