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Préfecture de l'Oise Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20213090
    Préfecture de l'Oise
    Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) les...
    17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
  • Avis 20221947
    Préfecture de l'Oise
    12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
  • Avis 20223253
    Préfecture de l'Oise
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/06/2021 1 12/05/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Contrôle 1 Santé

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement
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