CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de l'Isère Vie Publique

  • Conseil 20184534
    Préfecture de l'Isère
    1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...
    08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20190203
    Préfecture de l'Isère
    Consultation, sur rendez-vous, des déclarations de situations patrimoniales des...
    17/05/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20220435
    Préfecture de l'Isère
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/11/2018 1 17/05/2019 1 17/02/2022

Mots-clés

1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Vidéosurveillance

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page