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Préfecture de l'Isère Affaire courante

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Séances

4 17/06/2021 2 21/02/2013 2 30/11/2017 2 17/05/2019 2 05/09/2019 2 25/03/2021 2 12/05/2022 2 15/12/2022 2 23/11/2023 1 22/11/2012

Mots-clés

10 Pollution 7 Installations classées 6 Enquête publique 5 Admission au séjour 5 Politique et mesures de sécurité 4 Gestion domaniale 4 Prévention 4 Risques naturels 4 Vidéosurveillance 3 Activités sportives

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Urbanisme 15 Développement Durable Et Transports 7 Espace Naturel 6 Risques Naturels Et Technologiques 18 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Publique 20 Justice 21 Environnement

Conclusions

34 Favorable 11 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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