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Préfecture de l'Isère Justice

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Séances

2 31/03/2020 2 25/03/2021 2 12/05/2022 2 23/11/2023 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 16/11/2017 1 30/11/2017 1 11/01/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

10 Admission au séjour 5 Politique et mesures de sécurité 4 Prévention 3 Vidéosurveillance 1 Activités sportives 1 Licence IV 1 Santé

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière 24 Ordre Public Et Sécurité 10 Etrangers 7 Sécurité Publique 4 Sécurité Civile 2 Association 1 Police

Conclusions

9 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

20 Affaire courante 6 Délégué

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