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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Isère
Culture
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
14/03/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation