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Préfecture de l'Isère Favorable

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Séances

2 21/02/2013 2 30/11/2017 2 05/09/2019 2 31/03/2020 1 22/11/2012 1 14/03/2013 1 06/06/2013 1 21/11/2013 1 13/03/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

8 Pollution 5 Admission au séjour 4 Enquête publique 4 Installations classées 4 POS-PLU 3 Activités sportives 3 Risques naturels 2 Forêts et parcs naturels 2 Gestion domaniale 2 Hydrologie

Thèmes

5 Ordre Public Et Sécurité 6 Développement Durable Et Transports 5 Risques Naturels Et Technologiques 6 Justice 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 12 Développement Durable Et Transports 6 Espace Naturel 5 Risques Naturels Et Technologiques 18 Environnement

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

33 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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