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Préfecture de l'Isère Favorable/Sauf comportement

Avis 20181412
Préfecture de l'Isère

Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère

1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20236127
Préfecture de l'Isère

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20236269
Préfecture de l'Isère

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention