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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Isère
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20142664
Préfecture de l'Isère
Consultation des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires de l'Isère.
04/09/2014
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Secret
Vie Publique/Elections Politiques