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Préfecture de l'Indre Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20180526
    Préfecture de l'Indre
    Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20210872
    Préfecture de l'Indre
    Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...
    30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 30/04/2021

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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