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Préfecture de l'Hérault Détention d’armes

  • Avis 20212446
    Préfecture de l'Hérault
    Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
    27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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