Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Hérault
Justice
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault
Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
27/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes