Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Hérault
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20152791
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de la version approuvée en préfecture le 11 septembre 2012 du plan...
30/07/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale