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Préfecture de l'Eure Gestion domaniale

Avis 20150739
Préfecture de l'Eure

Copie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204575
Préfecture de l'Eure

Communication, sous réserve de leur existence, des documents relatifs à la rue Gustave Flaubert...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale