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Préfecture de l'Essonne Protection de l’enfance

  • Avis 20162103
    Préfecture de l'Essonne
    Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
    07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association
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